0

La citation en droit d’auteur

Etude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international

Erschienen am 01.09.2010
75,00 €
(inkl. MwSt.)

Lieferbar innerhalb 1 - 2 Wochen

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719030384
Sprache: Französisch
Umfang: 259
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

L’art. 25 LDA, consacré à la citation en droit d’auteur, entretient des rapports avec diverses normes (droits fondamentaux, droit international, droit étranger). Il s’agit tout d’abord d’examiner aussi bien le contenu de ces normes que l’effet qu’elles déploient sur l’art. 25 LDA. Cette approche originale permet de donner une interprétation cohérente de cette disposition et de mettre en lumière le rôle important que sont appelées à jouer, d’une manière générale, l’interprétation conforme à la Constitution et l’interprétation conforme au droit international. L’analyse de l’art. 25 LDA lui-même tient compte des dernières évolutions technologiques et se penche sur les différents types de citations, en particulier sur la citation artistique (notamment musicale) et la citation d’une œuvre visuelle.

Weitere Artikel vom Autor "Ruedin, Pierre-Emmanuel"

Lieferbar innerhalb 1 - 2 Wochen

108,00 €
inkl. MwSt.
Alle Artikel anzeigen

Weitere Artikel aus der Kategorie "Recht"

Alle Artikel anzeigen