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Code pénal I

Art. 1-110 CP

Moreillon, Laurent / Macaluso, Alain / Queloz, Nicolas / Dongois, Nathalie
Erschienen am 21.12.2020
416,00 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719040413
Sprache: Französisch
Umfang: 1560
Format (T/L/B): 5.0 x 24.0 x 16.0 cm

Beschreibung

La partie générale du Code pénal, qui règle en particulier les condi-tions de la punissabilité et le droit des sanctions, a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors: internement à vie, sanctions, mesures, expulsion pénale. Dans ce commentaire de référence, chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Fidèle à la collection des Commentaires romands, l’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique, et sera donc apprécié tant du chercheur que du pénaliste praticien. La nouvelle édition tient compte de toutes les modifications de la partie générale du Code intervenues depuis la mise sous presse de la première édition en 2008 et compare l’ancien et le nouveau droit, particulièrement en matière de sanctions et de mesures, d’interdiction de périmètre, d’interdiction de contact ou d’expulsion pénale.

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