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Dix ans de Code de procédure pénale

Bohnet, François / Dupont, Anne-Sylvie / Kuhn, André
Erschienen am 03.11.2020
79,00 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719043841
Sprache: Französisch
Umfang: 303
Format (T/L/B): 2.0 x 22.0 x 15.0 cm
Einband: gebundenes Buch

Beschreibung

Cet ouvrage pose un regard, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif sur dix années de procédure unifiée. Plutôt qu’un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s’entrecroisent sur ce même objet qu’est le CPP: celui du ministère public, celui de la partie plaignante et celui de la défense, sans oublier la question des voies de recours. L’ouvrage n’omet par ailleurs pas de présenter un aperçu de ce qu’il est advenu du projet initial, ni de traiter de la procédure spéciale par laquelle on règle aujourd’hui en Suisse plus de 90% des affaires criminelles, soit l’ordonnance pénale.

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