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Les procédures en droit du travail

Centre d'étude des relations de travail 15

Erschienen am 15.08.2020, 1. Auflage 2020
65,00 €
(inkl. MwSt.)

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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783725587636
Sprache: Französisch
Umfang: 309 S.

Beschreibung

Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral. ___________________________________________ Procédures en amont du procès · Règlements internes de prévention et de gestion des conflits · Enquêtes internes organisées par l'employeur · Licenciement collectif · Négociation d'un plan social Procédures judiciaires et arbitrales · Procédure civile et droit du travail · Conclusions dans les procès civils de droit du travail · Arbitrage · Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération

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